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Quelle différence entre extrait et acte de naissance ?

Avez-vous aussi du mal à différencier votre extrait de naissance de votre acte de naissance ? Ces deux documents, qui portent très souvent confusion, sont obligatoires pour tout citoyen. Certains aspects les caractérisant permettent de facilement les reconnaître. Quels sont les aspects sur lesquels un extrait et un acte de naissance sont différents ?

Ce que vous devez savoir sur un acte de naissance

L’acte de naissance est un document de l’état civil qui justifie l’existence et l’identification d’une personne. Il est obligatoire pour toute personne et peut s’avérer important pour arriver à des fins administratives ou juridiques.

Ce document donne suite à trois différents documents. Il y a la copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait de l’acte de naissance avec filiation et un extrait de naissance sans filiation. Chacun de ces documents a des caractéristiques qui permettent de le distinguer des autres.

Les deux types d’extrait de naissance

Il existe deux différents types d’extraits de naissance. Vous avez l’extrait de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation. Ils sont tous tirés de l’acte de naissance original comme l’indiquent leurs noms.

L’extrait de naissance avec filiation

L’extrait de naissance avec filiation représente un document d’état civil qui présente une synthèse du contenu d’un acte de naissance. Cette synthèse indique généralement toutes les informations présentes dans l’acte de naissance. Ceci amène parfois les personnes concernées ou autres personnalités à les confondre.

Par ailleurs, certaines différences peuvent être remarquées entre l’extrait de naissance avec filiation et l’original de l’acte de naissance ou une copie intégrale de celle-ci. La copie intégrale est une copie conforme de l’acte de naissance original.

L’extrait de naissance sans filiation

L’extrait de naissance sans filiation se différencie sur certains points avec l’extrait de naissance avec filiation. En effet, il n’indique pas toutes les informations que vous pouvez avoir dans un acte de naissance.

L’extrait de naissance sans filiation omet les informations jugées assez confidentielles. Ceci est dû au fait que ce document est accessible à beaucoup de personnes. Il peut être utilisé pour des fins juridiques ou administratives.

2 différences remarquables entre l’acte de naissance et l’extrait de naissance

Plusieurs différences sont remarquées entre un acte de naissance et l’extrait de naissance qui en découle. Ces différences concernent le contenu de ces documents et les procédures liées à la demande de ces documents civils. Ces différences peuvent varier, quand il s’agit d’un extrait de naissance avec filiation et de celui sans filiation.

Contenu d’un acte de naissance et de ses extraits

L’acte de naissance contient toutes les informations liées à la naissance d’une personne. Il y a principalement la date de naissance, le lieu de naissance et l’heure à laquelle cette personne est née. Il y a aussi les informations sur les parents de cette personne et son nom, son prénom et son sexe. Certaines informations s’y ajoutent dans une mention marginale.

En ce qui concerne l’extrait de naissance avec filiation, il transcrit une synthèse des mêmes informations retrouvées dans l’acte de naissance. Cependant, ces informations n’apparaissent pas avec les mêmes précisions.

Par ailleurs, l’extrait de naissance sans filiation n’indique qu’une partie des informations de l’acte de naissance. Généralement, il ne présente pas les informations qui portent sur les parents de la personne sur qui porte l’acte de naissance.

Les procédures des demandes d’un acte de naissance et des extraits de naissance

Une différence est également à noter au niveau des procédures de demande d’un acte de naissance et des extraits de naissance qui en découlent. Cette différence se remarque au niveau des personnes autorisées à faire les demandes de ces types de documents.

Pour la demande d’acte de naissance, les personnes autorisées sont restreintes. Il y a la personne concernée ou son représentant légal si elle n’est pas majeure. Il y a également l’époux ou l’épouse de la personne ou son partenaire de Pacs. Ses ascendants, ses descendants et un professionnel autorisé par la loi peuvent aussi faire la demande.

Quant à l’extrait de naissance avec filiation, les personnes autorisées pour la demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance sont les seules qui peuvent faire la demande.

La différence se note au niveau de l’extrait de naissance sans filiation. A ce niveau, tout le monde peut faire la demande sans justification.

L’acte de naissance et l’extrait de naissance se distinguent grâce à leur contenu. Les personnes autorisées à faire les demandes de chacun de ces documents ne sont pas les mêmes.

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